MARC21

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003	CaOODSP
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041	0 \|aeng\|afre
043	\|an-cn---
086	1 \|aYX4-2022/5-PDF
110	1 \|aCanada.\|ejuridiction promulgatrice.
240	10\|aLoi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
245	13\|aAn Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures = \|bLoi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
246	31\|aLoi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
264	1\|a[Ottawa] : \|b[Chambre des communes du Canada], \|c2022.
300	\|a1 ressource en ligne (ix, 113 pages).
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
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338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
490	1 \|aLois du Canada ..., chapitre ... ; \|vLois du Canada (2022), chapitre 5, 1re session, 44e législature
500	\|a« Sanctionnée le 9 juin 2022, projet de loi C-8. »
500	\|aPublié aussi en format HTML.
505	0 \|aRecommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi de l'impôt sur le revenu -- part. 2. Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés -- part. 3. Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes -- part. 4. Amélioration de la ventilation dans les écoles -- part. 5. Preuve de vaccination -- part. 6. Tests de la COVID-19 -- part. 7. Loi sur l'assurance-emploi.
546	\|aTexte en anglais et en français.
650	6\|aCrédit d'impôt\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aLogement\|xImpôts\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aPrêts d'État\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aAide de l'État aux petites et moyennes entreprises\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aAide de l'État aux associations sans but lucratif\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aCOVID-19\|zCanada\|xPrévention\|xFinances.
650	6\|aAssurance-chômage\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
655	7\|aLois et codes\|2rvmgf
710	1 \|aCanada. \|bParlement. \|bChambre des communes, \|eorganisme de publication.
791	\|tAn Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures = \|eeng\|w(CaOODSP)9.912188
830	#0\|aLois du Canada ..., chapitre ...\|vLois du Canada (2022), chapitre 5, 1re session, 44e législature.\|w(CaOODSP)9.500678
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856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-8/sanction-royal?col=2