00000nam 2200000zi 4500 9.912225 CaOODSP 20240612102816 m o d f cr mn||||||||| 220613e20220110onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-4-1-2022F-PDF [Exportation et importation de biens culturels]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 10 janvier 2022. 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property. Titre en français fourni par l'éditeur. « Ceci annule le mémorandum D, D19-4-1, 12 avril 2018 » -- page 8. Comprend des références bibliographiques. « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d'exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l'information sur les biens culturels qui peuvent faire l'objet du contrôle des importations » -- En résumé, page [1]. Patrimoine culturel Protection Droit Canada. Exportations Contrôle Canada. Contingents d'importation Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Export and import of cultural property. (CaOODSP)9.912224 [Exportation et importation de biens culturels]. (23 janvier 2023) (CaOODSP)9.925673 Exportation et importation de biens culturels (12 avril 2018) (CaOODSP)9.856734 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 656 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-1-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-4-1-fra.html