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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-4-1-2022F-PDF
24500|a[Exportation et importation de biens culturels].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c10 janvier 2022.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-4-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
500 |aTitre en français fourni par l'éditeur.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D19-4-1, 12 avril 2018 » -- page 8.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d'exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l'information sur les biens culturels qui peuvent faire l'objet du contrôle des importations » -- En résumé, page [1].
650 6|aPatrimoine culturel|xProtection|xDroit|zCanada.
650 6|aExportations|xContrôle|zCanada.
650 6|aContingents d'importation|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tExport and import of cultural property.|w(CaOODSP)9.912224
794 |t[Exportation et importation de biens culturels].|b(23 janvier 2023)|w(CaOODSP)9.925673
795 |tExportation et importation de biens culturels |b(12 avril 2018)|w(CaOODSP)9.856734
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD19-4-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s656 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-1-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-4-1-fra.html