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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-3-1-2021-1F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c14 décembre 2021.
300 |a1 ressource en ligne (34 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-3-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-3-1, daté du 20 septembre 2016. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémorandum énonce spécifiquement les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires sur le fret, avant le chargement ou avant l'arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent. … Les exigences et les politiques administratives en vigueur à l'ASFC concernant le mouvement et le contrôle du fret groupé n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée au Canada sont également énoncées et expliquées dans le présent mémorandum » -- En résumé.
650 6|aTransitaires|zCanada.
650 6|aDocuments de transport|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFreight forwarder pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.912299
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.|w(CaOODSP)9.900147
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-3-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/Rv55-8-3-3-1-2021-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-3-1-fra.html