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0861 |aJ32-4/11-1976F-PDF|zJ32-4/11-1976F
24503|aLa participation communautaire à la réadaptation du délinquant.
264 1|aOttawa : |bCommission de réforme du droit du Canada, |c[1976]
264 4|c©1976
300 |a1 ressource en ligne (vii, 197, 50 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Community participation in sentencing.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |tRecherche préliminaire : Linden, A.M. Dédommagement et indemnisation des victimes d'actes criminels, et droit pénal canadien. Parker, G. Le droit à la liberté surveillée. Groves, P. Rapport sur la participation communautaire à la réadaptation du délinquant et régimes de service en Colombie-britannique. Ordre des services communautaires - l'opinion de la Cour. -- Documents de travail : Le dédommagement et l'indemnisation. L'amende.
650 6|aServices correctionnels communautaires|xDroit|zCanada.
650 6|aDommages-intérêts|zCanada.
650 6|aSentences (Procédure pénale)|zCanada.
650 6|aProbation (Droit)|zCanada.
7102 |aCommission de réforme du droit du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCommunity participation in sentencing.|w(CaOODSP)9.912302
85640|qPDF|s2.96 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J32-4-11-1976-fra.pdf