Évaluation du Programme du plateau continental étendu du Canada : rapport final / préparé par la Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives (PRE), Affaires mondiales... : FR5-186/2019F-PDF
« En tant que partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), le Canada est tenu de soumettre à la Commission des limites extérieures du plateau continental étendu (CLCS) une demande établissant les limites extérieures de son plateau continental étendu (PCE). La reconnaissance internationale des limites extérieures du PCE renforce les droits souverains du Canada sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous-sol du PCE. Le Programme du plateau continental étendu (PCE) du Canada a pour but de cartographier l’étendue du plateau continental du Canada au-delà de 200 milles marins ainsi que de préparer, présenter et défendre les preuves scientifiques dans les demandes présentées à la CLCS pour les océans Atlantique et Arctique » -- Sommaire, page [3].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912310&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication. |
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Titre | Évaluation du Programme du plateau continental étendu du Canada : rapport final / préparé par la Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives (PRE), Affaires mondiales Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Canada's Extended Continental Shelf Program : final report. Comprend des références bibliographiques (pages 31-33). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada = Global Affairs Canada, Février 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées, 33 pages) : graphiques, illustrations, cartes |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Affaires mondiales Canada -- Évaluation. Plateau continental -- Atlantique, Côte de l' (Canada) |