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Comité consultatif sur les pratiques de conseillers financiers en matière d'insolvabilité. : Iu76-29/1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912322&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreComité consultatif sur les pratiques de conseillers financiers en matière d'insolvabilité.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advisory committee on the business practices of financial consultants in insolvency matters.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du surintendant des faillites, Consommation et corporations Canada, Décembre 1991.
Description1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • Iu76-29/1991F-PDF
Descripteurs
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