Single-Use Plastics Prohibition Regulations : technical guidelines. : En14-494/1-2022E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.912461&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.
Titre Single-Use Plastics Prohibition Regulations : technical guidelines.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Single-Use Plastics Prohibition Regulations :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques.
Information sur la publication Gatineau, Quebec : Environment and Climate Change Canada = Environnement et changement climatique Canada, [2022]
©2022
Description 1 online resource (25 pages) : illustrations
ISBN 9780660441382
Numéro de catalogue
  • En14-494/1-2022E-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC22035
Descripteurs Plastics -- Law and legislation -- Canada.
Plastic scrap -- Law and legislation -- Canada.
Plastics industry and trade -- Law and legislation -- Canada.
Pollution prevention -- Law and legislation -- Canada.
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