Les droits des autochtones et la Constitution. : J2-54/1985F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.912472&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Les droits des autochtones et la Constitution.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : What the Constitution says about aboriginal peoples.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication Ottawa : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [1985]
©1985
Description 1 ressource en ligne (6 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-54/1985F-PDF
Descripteurs Autochtones -- Droits -- Canada.
Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État.
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