Sélection, enregistrement et protection : noms corporatifs. : RG15-56/1976F-PDF
« Le nombre et la valeur des noms corporatifs augmentent tous les jours, et leur sélection, leurenregistrement et leur protection constituent un sujet d'une importance croissante pour les corporations, les praticiens du droit et les analystes gouvernementaux. Le Règlement sur les corporations canadiennes et le Règlement sur les corporations commerciales canadiennes constituent une prise de position explicite, décisive et structurée à cet égard, et codifient les tendances actuelles du pouvoir décisionnel dans le domaine juridique et administratif. Bien entendu, les prises de position et les nouvelles interprétations de la loi sont continuelles. Cette publication vise à faire connaître aux praticiens du droit aux fondateurs de nouvelles corporations et aux corporations intéressées, les dernières réalisations à ce sujet, en faisant paraître périodiquement un exposé exhaustif des règlements fédéraux en matière de noms corporatifs et des politiques qui les appuient. Le praticien du droit ou le fondateur d'une corporation qui connaît cette publication pourra facilement choisir un nom corporatif et le faire enregistrer » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912496&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction des corporations, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Sélection, enregistrement et protection : noms corporatifs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | Bilingue- [Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Selecting, registering and protecting corporate names. Sur la couverture : Règlements en matière de noms corporatifs en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et de la Loi sur les corporations commerciales canadiennes, et politiques fédérales sur les noms corporatifs. Texte principalement en français ; comprend du texte en anglais. |
| Information sur la publication | [Hull, Québec] : Consommation et corporations, Corporations = Consumer and Corporate Affairs, Corporations, 1976. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages, 5 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Édition mai/76. |
| Descripteurs | Raison sociale -- Droit -- Canada. |
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