Questions et réponses concernant les brevets d'invention. : RG43-7/1980F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.912544&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau des corporations, organisme de publication.
Titre Questions et réponses concernant les brevets d'invention.
Variante du titre Brevets : questions et réponses
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Questions et réponses concernant les brevets d'invention. (1983)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about patents for inventions.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs, [1980]
©1980
Description 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • RG43-7/1980F-PDF
Descripteurs Brevets d'invention -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada.
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