000 03124cam  2200445zi 4500
0019.912558
003CaOODSP
00520240606083242
006m     o  d f      
007cr bn ||||||||
008220621s2022    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB441-293/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting pandemic prevention and preparedness = |bLoi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.
24611|aLoi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 7 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-293, 1re session, 44e législature
500 |a« M. Erskine-Smith. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 17 juin 2022. »
520 |a« Le texte édicte la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie afin d'exiger du ministre de la Santé qu'il établisse un comité consultatif chargé d'examiner les mesures prises au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19 afin de réduire les risques associés aux pandémies futures et de guider l'établissement d'un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie. Il exige aussi du ministre de la Santé qu'il établisse, en consultation avec d'autres ministres, un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie qui comprend les renseignements fournis par ceux-ci. Enfin, il modifie la Loi sur le ministère de la Santé afin de prévoir que le ministre de la Santé nomme, parmi les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada, un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie chargé de coordonner les activités prévues par la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aPandémies|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPandémies|xPrévention|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGestion des situations d'urgence|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting pandemic prevention and preparedness = |w(CaOODSP)9.912557
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-293, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s224 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-293-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-293/premiere-lecture