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Questions et réponses concernant les brevets d'invention. : RG43-7/1986F-PDF ; RG43-7/1986

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912570&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau des corporations, organisme de publication.
TitreQuestions et réponses concernant les brevets d'invention.
Variante du titre
  • Brevets : questions et réponses
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteQuestions et réponses concernant les brevets d'invention. (1983)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about patents for inventions.
  • « CCC N° 191-20051 B 86-08. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs, 1986.
  • ©1986
Description1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN0662545753
Numéro de catalogue
  • RG43-7/1986F-PDF
  • RG43-7/1986
Édition
  • Édition revue et corrigée août 1986.
Descripteurs
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