Questions et réponses concernant les brevets d'invention. : RG43-7/1986F-PDF ; RG43-7/1986

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publications.gc.ca/pub?id=9.912570&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau des corporations, organisme de publication.
Titre Questions et réponses concernant les brevets d'invention.
Variante du titre Brevets : questions et réponses
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Questions et réponses concernant les brevets d'invention. (1983)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about patents for inventions.
« CCC N° 191-20051 B 86-08. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs, 1986.
©1986
Description 1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN 0662545753
Numéro de catalogue
  • RG43-7/1986F-PDF
  • RG43-7/1986
Édition Édition revue et corrigée août 1986.
Descripteurs Brevets d'invention -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada.
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