Questions et réponses concernant les brevets d'invention. : RG43-7/1986F-PDF ; RG43-7/1986
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publications.gc.ca/pub?id=9.912570&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau des corporations, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Questions et réponses concernant les brevets d'invention. |
| Variante du titre | Brevets : questions et réponses |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Questions et réponses concernant les brevets d'invention. (1983) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about patents for inventions. « CCC N° 191-20051 B 86-08. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs, 1986. ©1986 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| ISBN | 0662545753 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition revue et corrigée août 1986. |
| Descripteurs | Brevets d'invention -- Canada. Brevets d'invention -- Droit -- Canada. |
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