00000nam 2200000zi 4500 9.912581 CaOODSP 20241105150759 m o d f cr mn||||||||| 220622t19941994onc of f000 0 fre d 0662998154 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RG43-27/1994F-PDF RG43-27/1994F Le guide des droits d'auteur. [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (23 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to copyrights. « IC n° 11373 94-03. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le présent guide comprend certains renseignements de base sur cette notion fort complexe qu'est devenu le droit d'auteur. Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de protéger votre propriété intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la manière de les exercer. Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur. Si vous désirez obtenir des définitions exactes et des détails plus précis, nous vous invitons à consulter la Loi sur le droit d'auteur, les Règles sur le droit d'auteur et la jurisprudence canadienne en matière de droit d'auteur » -- Introduction, page 4. Droit d'auteur Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. A guide to copyrights. (CaOODSP)9.912579 Le guide des droits d'auteur (CaOODSP)9.679181 PDF 9.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/RG43-27-1994-fra.pdf