02468cam 2200385zi 45009.912581CaOODSP20220622090414m o d f cr mn|||||||||220622t19941994onc of f000 0 fre d0662998154 (imprimé)CaOODSPfrerdaCaOODSPn-cn---RG43-27/1994F-PDFRG43-27/1994FLe guide des droits d'auteur.[Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1994]©19941 ressource en ligne (23 pages)textetxtrdacontent/freinformatiquecrdamedia/freressource en lignecrrdacarrier/frePublié aussi en anglais sous le titre : A guide to copyrights.« IC n° 11373 94-03. »Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].« Le présent guide comprend certains renseignements de base sur cette notion fort complexe qu'est devenu le droit d'auteur. Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de protéger votre propriété intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la manière de les exercer. Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur. Si vous désirez obtenir des définitions exactes et des détails plus précis, nous vous invitons à consulter la Loi sur le droit d'auteur, les Règles sur le droit d'auteur et la jurisprudence canadienne en matière de droit d'auteur » -- Introduction, page 4.Droit d'auteurCanadaGuides, manuels, etc.Guides et manuelsrvmgfCanada. Industrie Canada, organisme de publication.Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.A guide to copyrights.(CaOODSP)9.912579Le guide des droits d'auteur (CaOODSP)9.679181PDF9.13 Mohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/RG43-27-1994-fra.pdf