00000nam 2200000zi 4500 9.912618 CaOODSP 20241105150759 m o d f cr mn||||||||| 220622t19941994onca o f000 0 fre d 0662998162 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RG43-28/1994F-PDF RG43-28/1994F Le guide des dessins industriels. [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (27 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to industrial designs. « IC n° 11072 F 94-03. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que la brochure ne peut être assimilée à un guide autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels » -- Introduction, page 4. Design Canada Guides, manuels, etc. Design Droit Canada Guides, manuels, etc. Dessins et modèles Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. A guide to industrial designs. (CaOODSP)9.912617 Le guide des dessins industriels (CaOODSP)9.679182 PDF 14.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/RG43-28-1994-fra.pdf