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0861 |aRG43-28/1994F
24503|aLe guide des dessins industriels.
264 1|a[Ottawa] : |bIndustrie Canada = Industry Canada, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (27 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A guide to industrial designs.
500 |a« IC n° 11072 F 94-03. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que la brochure ne peut être assimilée à un guide autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels » -- Introduction, page 4.
650 6|aDesign|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aDesign|xDroit|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aDessins et modèles|zCanada|vGuides, manuels, etc.
655 7|aGuides et manuels|2rvmgf
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada, |eorganisme de publication.
7102 |aOffice de la propriété intellectuelle du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tA guide to industrial designs.|w(CaOODSP)9.912617
7760#|tLe guide des dessins industriels |w(CaOODSP)9.679182
85640|qPDF|s14.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/RG43-28-1994-fra.pdf