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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aCC172-196/2022F-1-PDF
24500|aÉvaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs.
2461 |iEn tête du titre : |aInstallations dotées de réacteurs
250 |aVersion 1.2.
264 1|aOttawa (Ontario), Canada : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cjuillet 2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (133 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la règlement ; |vREGDOC-1.1.1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Site evaluation and site preparation for new reactor facilities.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 126-131).
520 |a« Le présent document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Il comprend également un guide de présentation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement d’une nouvelle installation dotée de réacteurs. L’évaluation de l’emplacement est une étape cruciale d’une demande de permis de préparation de l’emplacement en vue de la construction, de l’exploitation et du déclassement d’une installation nucléaire. L’information sur la caractérisation du site obtenue pendant l’évaluation du site est prise en compte dans la conception de l’installation dotée de réacteurs, et évaluée de nouveau au cours de la préparation du site et du cycle de vie de l’installation (soit la construction, l’exploitation et le déclassement), y compris les bilans périodiques de la sûreté et les mises à jour à l’évaluation des risques environnementaux » -- Objet, page 1.
650 6|aInstallations nucléaires|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aInstallations nucléaires|zCanada|xConception et construction.
650 6|aChantiers de construction|zCanada|xÉvaluation.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tSite evaluation and site preparation for new reactor facilities.|w(CaOODSP)9.912666
795 |tÉvaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs.|w(CaOODSP)9.906763
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.1.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccsn-cnsc/CC172-196-2022-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-1-1-v1-2/index.cfm