Guide de présentation d'une demande de permis : permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. : CC172-178/2022F-1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.912669&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
Titre Guide de présentation d'une demande de permis : permis d'exploitation d'une centrale nucléaire.
Titre de la série Document d'application de la règlement ; REGDOC-1.1.3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide de présentation d'une demande de permis :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to operate a nuclear power plant.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 98-101).
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juillet 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (ii, 102 pages).
ISBN 9780660442037
Numéro de catalogue
  • CC172-178/2022F-1-PDF
Édition Version 1.2.
Descripteurs Centrales nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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