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Rapport / Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. : YC3-441/0-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, auteur, organisme de publication.
TitreRapport / Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report.
  • Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
Information sur la publication
  • Ottawa : Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, 2022-
ChronologieParaît depuis: Premier rapport (juin 2022).
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • YC3-441/0-2F-PDF
Descripteurs
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