Projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection... : YM32-3/441-S8F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés / Madalina Chesoi et Brendan Naef. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; publication n° 44-1-S8-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-8 : Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, to make consequential amendments to other Acts and to amend the Immigration and Refugee Protection Regulations. Titre de la couverture. « Le 27 mai 2022. » Comprend des références bibliographiques (pages 13-15). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Chesoi, Madalina, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version préliminaire non révisée. |
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation. |
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