Guide sur les types et catégories de perturbations de vol.  : TT4-50/17-2022F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.912772&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Guide sur les types et catégories de perturbations de vol.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Types and categories of flight disruption : a guide.
Publié aussi en format HTML.
« Révisé en septembre 2022. »
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022.
©2020
Description 1 ressource en ligne (29 pages)
ISBN 9780660442549
Numéro de catalogue
  • TT4-50/17-2022F-PDF
Descripteurs Retards aériens -- Droit -- Canada.
Occupants d'avion -- Droit -- Canada.
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada.
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