Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. : TT4-50/17-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912772&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Types and categories of flight disruption : a guide. Publié aussi en format HTML. « Révisé en septembre 2022. » |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (29 pages) |
ISBN | 9780660442549 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |