Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. : TT4-50/17-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912772&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Types and categories of flight disruption : a guide. Publié aussi en format HTML. « Révisé en septembre 2022. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) |
| ISBN | 9780660442549 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :