Guide sur les refus d’embarquement.  : TT4-50/18-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912778&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Guide sur les refus d’embarquement.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Denied boarding: a guide.
Publié aussi en format HTML.
Le numéro de catalogue (TT4-50/19-2022E-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022.
©2020
Description 1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN 9780660442587
Numéro de catalogue
  • TT4-50/18-2022F-PDF
Édition Révisé en septembre 2022.
Descripteurs Retards aériens -- Droit -- Canada.
Occupants d'avion -- Droit -- Canada.
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :