Guide sur les refus d’embarquement. : TT4-50/18-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912778&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Guide sur les refus d’embarquement. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Denied boarding: a guide. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue (TT4-50/19-2022E-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
ISBN | 9780660442587 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Révisé en septembre 2022. |
Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |