Guide sur les refus d’embarquement. : TT4-50/18-2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.912778&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les refus d’embarquement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Denied boarding: a guide. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue (TT4-50/19-2022E-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| ISBN | 9780660442587 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Révisé en septembre 2022. |
| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |
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