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Classement tarifaire des marchandises. : Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912832&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire des marchandises.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-13-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureClassement tarifaire des marchandises. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of goods.
  • « Ottawa, le 6 janvier 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 9).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.
Description1 ressource en ligne (9 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
Édition
  • [Édition de 6 janvier 2022].
Descripteurs
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