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Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19. : Rv55-8/10-13-3-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912837&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreInterprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-13-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of the term “open vessel” in tariff items 8901.90.10, 8906.90.11 and 8906.90.19.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Ottawa, le 20 août 2021. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-13-3-2021F-PDF
Descripteurs
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