Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19. : Rv55-8/10-13-3-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.912837&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-13-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of the term “open vessel” in tariff items 8901.90.10, 8906.90.11 and 8906.90.19. Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le 20 août 2021. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Navires -- Canada. Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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