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Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10. : Rv55-8/10-14-54-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912857&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-54
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of racing shells (canoes and kayaks) under tariff item 8903.99.10.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Ottawa, le 6 janvier 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.
Description1 ressource en ligne (4 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-54-2022F-PDF
Descripteurs
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