Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10. : Rv55-8/10-14-54-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912857&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-54 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of racing shells (canoes and kayaks) under tariff item 8903.99.10. Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le 6 janvier 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 4). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canots -- Canada. Tarif douanier -- Canada. |
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