Classement tarifaire des revêtements de sol en bois (dont le liège). : Rv55-8/10-14-55-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912902&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Classement tarifaire des revêtements de sol en bois (dont le liège). |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-55 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of wood flooring products (including cork) Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le e 7 février 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 9). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Produits forestiers -- Droits de douane -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :