Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10. : Rv55-8/10-15-27-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.912908&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of safety headgear of subheading 6506.10. Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le 28 avril 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 3). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Casques de sécurité -- Canada. Tarif douanier -- Canada. |
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