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020 |a0662669983 |q(bilingue ; |qimprimé)
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0861 |aEn40-776/2002-PDF
0861 |aEn40-776/2002
24500|aConsultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : |bEnvironment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation.
24631|aConsultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : |bréponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironment Canada = Environnement Canada, |c2002.
300 |a1 ressource en ligne (36, 40 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aSur la couverture arrière : En conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
500 |aTitre en français pris sur la couverture arrière.
500 |a« Septembre 2002 - EPS-475. »
500 |a« Publ. en collaboration avec Sante Canada. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
546 |aTexte en anglais et en français disposé tête-bêche.
650 6|aProduits chimiques|xDroit|zCanada.
650 6|aSubstances dangereuses|xÉvaluation du risque|zCanada.
650 6|aPolluants|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
7760#|tConsultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et du Programme des substances nouvelles prévus aux termes de la LCPE : |w(CaOODSP)9.664224
791 |tConsultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : |eeng|w(CaOODSP)9.913054
85640|qPDF|s3.56 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/en40/En40-776-2002.pdf