00000nam 2200000zi 4500 9.913158 CaOODSP 20240222182255 m o d f cr mn||||||||| 220708e202207 quc ob f000 0 fre d 9780660444840 (lignes directrices) 9780660444857 (résumé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em4-31/2022F-PDF Em4-31/1-2022F-PDF Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : consulter les personnes en situation de handicap / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, juillet 2022. ©2022 1 ressource en ligne (69 pages) + résumé (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations : consulting persons with disabilities. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l'accessibilité (le règlement) exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité; des rapports d'étape sur la mise en œuvre de leurs plans sur l'accessibilité; des descriptions de leurs processus de rétroaction. Le règlement décrit comment ces entités doivent satisfaire à ces exigences. Les entités doivent consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation de leurs plans sur l'accessibilité et de leurs rapports d'étape. Ces lignes directrices aideront les entités à planifier ces consultations. Elles : expliquent les différents types de consultations et donnent des conseils sur la façon dont les entités pourront les mener; offrent des conseils et décrivent les pratiques exemplaires pour traiter les informations reçues lors des consultations; conseillent les entités sur la description de leurs consultations que celles-ci doivent intégrer dans leurs plans et leurs rapports. Selon les principes de l'article 6 de la Loi, ces lignes directrices reflètent les idées et les commentaires de la communauté des personnes en situation de handicap » -- Introduction, page 1. Accessibilité aux personnes handicapées Canada Planification. Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, organisme de publication. Guidance on the Accessible Canada Regulations : (CaOODSP)9.913157 PDF 1,020 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em4-31-2022-fra.pdf (lignes directrices) PDF 387 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em4-31-1-2022-fra.pdf (résumé) HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/directives-reglements-canadien-accessibilite/consultation.html (lignes directrices) HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/directives-reglements-canadien-accessibilite/consultation/sommaire.html (résumé)