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020 |a9780660444840 |q(lignes directrices)
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0861 |aEm4-31/2022F-PDF
0861 |aEm4-31/1-2022F-PDF
24500|aLignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : |bconsulter les personnes en situation de handicap / |cDirection générale de la sécurité du revenu et du développement social.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEmploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, |cjuillet 2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (69 pages) + |erésumé (11 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations : consulting persons with disabilities.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l'accessibilité (le règlement) exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité; des rapports d'étape sur la mise en œuvre de leurs plans sur l'accessibilité; des descriptions de leurs processus de rétroaction. Le règlement décrit comment ces entités doivent satisfaire à ces exigences. Les entités doivent consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation de leurs plans sur l'accessibilité et de leurs rapports d'étape. Ces lignes directrices aideront les entités à planifier ces consultations. Elles : expliquent les différents types de consultations et donnent des conseils sur la façon dont les entités pourront les mener; offrent des conseils et décrivent les pratiques exemplaires pour traiter les informations reçues lors des consultations; conseillent les entités sur la description de leurs consultations que celles-ci doivent intégrer dans leurs plans et leurs rapports. Selon les principes de l'article 6 de la Loi, ces lignes directrices reflètent les idées et les commentaires de la communauté des personnes en situation de handicap » -- Introduction, page 1.
650 6|aAccessibilité aux personnes handicapées|zCanada|xPlanification.
650 6|aAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bDirection générale de la sécurité du revenu et du développement social, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on the Accessible Canada Regulations : |w(CaOODSP)9.913157
85640|qPDF|s1,020 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em4-31-2022-fra.pdf|z(lignes directrices)
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8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/directives-reglements-canadien-accessibilite/consultation/sommaire.html|z(résumé)