Aperçu du programme de recherche visant à élaborer une formule canadienne de calcul des pensions alimentaires pour enfants / Ross Finnie, Carolina Giliberti, Daniel Stripinis. : J2-130/1995F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913240&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Aperçu du programme de recherche visant à élaborer une formule canadienne de calcul des pensions alimentaires pour enfants / Ross Finnie, Carolina Giliberti, Daniel Stripinis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : An overview of the research program to develop a Canadian child support formula. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS-P-674F.» Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Direction des communications et de la consultation, Ministère de la justice Canada, 1995. ©1995 |
| Auteur / Contributeur | Finnie, Ross, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 194 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Entretien d'enfants -- droit -- Canada. Pension alimentaire pour enfants -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :