Enquêtes de dommage antidumping : un guide. : F42-21/2019F-PDF

« Le Canada est un pays commerçant. La prospérité économique de notre pays, ainsi que celle des producteurs canadiens, est liée au meilleur accès aux marchés extérieurs clés et à un flux fiable d’importations vendues à des prix concurrentiels provenant de marchés mondiaux. Le Canada est donc un promoteur de longue date de la libéralisation des règles commerciales internationales pour assurer qu’il existe des conditions équitables globales et que les producteurs canadiens puissent faire des échanges qui sont libres et équitables » -- Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913341&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
Titre Enquêtes de dommage antidumping : un guide.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Anti-dumping injury inquiries : a descriptive guide.
Information sur la publication [Ottawa] : Tribunal canadien du commerce extérieur = Canadian International Trade Tribunal, [2019]
Description 1 ressource en ligne (7 pages)
Numéro de catalogue
  • F42-21/2019F-PDF
Descripteurs Tribunal canadien du commerce extérieur.
Canada. Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Droits antidumping -- Droit -- Canada.
Dumping -- Droit -- Canada.
Commerce international -- Réglementation -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :