Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion. : Rv55-8/13-10-2-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913451&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D13-10-2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels. Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le 19 juillet 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 7). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Automobiles -- Droits de douane. Bateaux -- Droits de douane. |
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