Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion. : Rv55-8/13-10-2-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913451&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D13-10-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels. Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le 19 juillet 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 7). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Automobiles -- Droits de douane. Bateaux -- Droits de douane. |
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