Rapport annuel de ... sur les plaintes visant les commissaires. : MQ1-16F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913461&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel de ... sur les plaintes visant les commissaires. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | … rapport annuel sur les plaintes : ; 2563-9102 ; Paraît depuis 2018; ne paraît plus après 2020. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : … annual report of member complaints. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, 2022- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2021. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. -- Fonctionnaires -- Discipline -- Périodiques. Responsabilité administrative -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir |
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