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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cnm--|an-cn-qu
0861 |aYC25-0/441-4F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent des pêches et des océans, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aPaix sur l'eau : |bfaire progesser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati / |cComité sénatorial permanent des pêches et des océans ; L'honorable Fabian Manning, président, L'honorable Bev Busson, vice-présidente.
24610|aFaire progesser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati
264 1|aOttawa (Ontario) Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cjuillet 2022.
300 |a1 ressource en ligne (57 pages) : |bcartes.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ; |v[4e rapport, 44e législature, 1re session]
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Peace on the water : advancing the full implementation of Mi'kmaq, Wolastoqiyik and Peskotomuhkati rights-based fisheries.
520 |a« Le rapport aborde plusieurs thèmes et présente dix recommandations sur divers sujets. Il explique d'abord les origines des pêches fondées sur les droits, confirmées dans l'arrêt Marshall, en les mettant en contexte. Les pêches fondées sur les droits concernent 35 Premières Nations des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Gaspésie, au Québec. Le rapport décrit ensuite les réactions du gouvernement du Canada à la suite de l'arrêt Marshall, y compris la réponse fédérale basée sur les politiques, et met en lumière les ententes à court terme plus récentes qui ont été conclues avec certaines Premières Nations » -- Résumé, page 8.
650 6|aPêches|xDroit|zProvinces maritimes.
650 6|aPêches|xDroit|zQuébec (Province)|zGaspé.
650 6|aAutochtones|xPêche|xDroit|zCanada.
7001 |aManning, Fabian, |d1964-
77508|tPeace on the water : |w(CaOODSP)9.913499
77508|tSankewitahasuwakon Samaqanok : |w(CaOODSP)9.918832
77508|tWentaqo'ti wjit Samqwaqn-iktuk : |w(CaOODSP)9.918836
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans ;|v[4e rapport, 44e législature, 1re session].|w(CaOODSP)9.502204
85640|qPDF|s3.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc25-0/YC25-0-441-4-fra.pdf