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Dictionnaire juridique de la propriété au Canada : droit civil, common law = Legal dictionary of property in Canada : common law, civil law / Anne Des Ormeaux, Jean-Marie Lessard. : J2-357/2009-PDF

Cet ouvrage est le premier de «... deux tomes. Le premier utilise l'ordre alphabétique français pour la présentation des articles, le second utilise l'ordre alphabétique anglais» -- page xiii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913508&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreDictionnaire juridique de la propriété au Canada : droit civil, common law = Legal dictionary of property in Canada : common law, civil law / Anne Des Ormeaux, Jean-Marie Lessard.
Variante du titre
  • Legal dictionary of property in Canada : common law, civil law
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «Legal dualism» = «Dualisme juridique.»
  • Comprend «table of errata»
  • Inclut une liste de jugements.
  • Comprend des références bibliographiques et un index.
  • Entrées anglaises et françaises dans des colonnes parallèles. Dans le tome 1, les entrées sont classées par ordre alphabétique selon les termes français. Dans le tome 2, les entrées sont classées par ordre alphabétique en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2009]
  • ©2009
Auteur / Contributeur
  • Des Ormeaux, Anne, auteur.
Description1 ressource en ligne (2 volumes, en pagination multiple) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-357/2009-PDF
Descripteurs
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