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043 |an-cn---
0861 |aYC28-0/441-7F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent des peuples autochtones, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aC'est assez! : |bFinissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens / |cComité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Brian Francis, président, L'honorable Dan Christmas, vice-président.
24610|aFinissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens
264 1|aOttawa (Ontario) Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cjuin 2022.
300 |a1 ressource en ligne (42 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; |v[7e rapport, 44e législature, 1re session]
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Make it stop! Ending the remaining discrimination in Indian registration.
520 |a« Au cours des dernières décennies, les contestations judiciaires menées par des femmes des Premières Nations et leurs descendants ont incité le Parlement à modifier la Loi sur les Indiens de façon à corriger le caractère discriminatoire des dispositions relatives à l'inscription. Or, de façon générale, les changements à la Loi sur les Indiens se sont limités à des modifications de forme mineures apportées en réponse aux décisions des tribunaux, au lieu de s'inscrire dans une approche globale visant à corriger toutes les iniquités qu'elle contenait » -- Résumé, page 6.
61016|aCanada. |tLoi sur les Indiens.
650 6|aAutochtones|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDiscrimination raciale|xPolitique gouvernementale|zCanada.
651 6|aCanada|xRelations raciales.
7001 |aFrancis, Brian, |d1957-
77508|tMake it stop! : |w(CaOODSP)9.913534
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ;|v7e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.501664
85640|qPDF|s1.82 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc28-0/YC28-0-441-7-fra.pdf