Guide de présentation des demandes d'aide financière : Fonds discrétionnaire pour la justice applicable aux autochtones. : J22-8/1992F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913608&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de présentation des demandes d'aide financière : Fonds discrétionnaire pour la justice applicable aux autochtones. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for submissions : requesting financial support : Aboriginal Justice Fund. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice = Department of Justice, [1992] ©1992 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 17 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada. Justice -- Administration -- Canada. Droit -- Étude et enseignement -- Canada. |
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