De la sciure aux pâtés toxiques : un examen des stratégies de pénalisation pour combattre la pollution au Canada / Duncan Chappell. : J23-6/1-1989F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913647&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | De la sciure aux pâtés toxiques : un examen des stratégies de pénalisation pour combattre la pollution au Canada / Duncan Chappell. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : From sawdust to toxic blobs : a consideration of sanctioning strategies to combat pollution in Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS-P-487.» Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice, Section de la recherche = Department of Justice, Section of Research, 1988. ©1989 |
| Auteur / Contributeur | Chappell, Duncan, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 83 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Droit -- Canada. Pollution -- Droit -- Canada. Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Canada. |
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