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Le recours à des sanctions pénales contre la pollution de l'environnement : bibliographie choisie et commentée / Duncan Chappell et Rhonda D. Moore. : J23-6/2-1989F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913662&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLe recours à des sanctions pénales contre la pollution de l'environnement : bibliographie choisie et commentée / Duncan Chappell et Rhonda D. Moore.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The use of criminal penalties for pollution of the environment : a selective and annotated bibliography of the literature.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «JUS-P-488.»
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère de la justice = Department of Justice, 1988.
  • ©1989
Auteur / Contributeur
  • Chappell, Duncan, auteur.
Description1 ressource en ligne (xvii, 109 pages)
Numéro de catalogue
  • J23-6/2-1989F-PDF
Descripteurs
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