Le recours à des sanctions pénales contre la pollution de l'environnement : bibliographie choisie et commentée / Duncan Chappell et Rhonda D. Moore. : J23-6/2-1989F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913662&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le recours à des sanctions pénales contre la pollution de l'environnement : bibliographie choisie et commentée / Duncan Chappell et Rhonda D. Moore. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The use of criminal penalties for pollution of the environment : a selective and annotated bibliography of the literature. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS-P-488.» Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice = Department of Justice, 1988. ©1989 |
| Auteur / Contributeur | Chappell, Duncan, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xvii, 109 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Droit -- Bibliographie. Pollution -- Droit -- Bibliographie. Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Bibliographie. Crimes contre l'environnement -- Bibliographie. |
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