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Un résumé du rapport sur l’examen du service d'accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées / Laverne Jacobs, Sule Tomkinson. : J4-115/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreUn résumé du rapport sur l’examen du service d'accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées / Laverne Jacobs, Sule Tomkinson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A summary of the report examining the Social Security Tribunal's navigator service: access to administrative justice for marginalized communities.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Janvier 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 14).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Jacobs, Laverne A., auteur.
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660447049
Numéro de catalogue
  • J4-115/2022F-PDF
Descripteurs
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