Un résumé du rapport sur l’examen du service d'accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées / Laverne Jacobs, Sule Tomkinson. : J4-115/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913671&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Un résumé du rapport sur l’examen du service d'accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées / Laverne Jacobs, Sule Tomkinson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : A summary of the report examining the Social Security Tribunal's navigator service: access to administrative justice for marginalized communities. Publié aussi en format HTML. « Janvier 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 14). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Jacobs, Laverne A., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| ISBN | 9780660447049 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Justice -- Administration -- Canada. Assurance-invalidité -- Canada. |
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