00000nam 2200000zi 4500 9.913678 CaOODSP 20251103145054 m o d f cr cn||||||||| 220721t20212021oncd os f000 0 fre d 9780660447063 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J4-116/2022F-PDF Arrangements parentaux à la suite d'un divorce et d'une séparation : aperçu 2018-2019 de l'Enquête sur les tribunaux de la famille. [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (11 pages) : graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Parenting arrangements after divorce and separation: a 2018-2019 snapshot of the Survey of Family Courts. Publié aussi en format HTML. « Cet aperçu des données recueillies entre 2018 et 2019 porte sur la garde, l’accès (droit de visite), la représentation par un avocat et la relation entre cette représentation et les ententes de garde, en fonction du genre des parents » -- Introduction, page 4. Garde des enfants (Droit) Canada Statistiques. Tribunaux de la famille Canada. Statistiques rvmgf Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Parenting arrangements after divorce and separation : (CaOODSP)9.913676 PDF 702 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J4-116-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/apsds-paade/index.html