Rapport annuel ... de la Régie de l'énergie du Canada sur les activités menées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest. : NE1-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913710&sl=1
| Ministère/Organisme | Régie de l'énergie du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... de la Régie de l'énergie du Canada sur les activités menées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report of activities under the Northwest Territories Oil and Gas Operations Act. Le livraison de 2020/2021 est disponible uniquement en HTML. |
| Information sur la publication | [Calgary] : Régie de l’énergie du Canada = Canada Energy Regulator, [2021]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2020/2021. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2816-7708 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Régie de l'énergie du Canada -- Périodiques. Canada.Loi sur les opérations pétrolières -- Périodiques. Pétrole -- Droit -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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