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043 |an-cn---
0861 |aF42-24/2019F-PDF
24500|aLignes directrices : |bréexamens intermédiaires.
264 1|a[Ottawa] : |bTribunal canadien du commerce extérieur = Canadian International Trade Tribunal, |c[2019]
300 |a1 ressource en ligne (13 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines : interim review.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les présentes lignes directrices établissent la démarche générale du Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) en ce qui concerne le déroulement d’un réexamen intermédiaire de ses conclusions ou de ses ordonnances aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) » -- Introduction, page [1].
61020|aTribunal canadien du commerce extérieur.
61016|aCanada. |tLoi sur les mesures spéciales d'importation.
7102 |aTribunal canadien du commerce extérieur, |eorganisme de publication.
77508|tGuidelines : |w(CaOODSP)9.910416
85640|qPDF|s135 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/scdata-atssc/F42-24-2019-fra.pdf