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Rapport consolidé du Comité de mise en œuvre de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in rapport consolidé du Comité de mise en œuvert 1er avril 2018 - 31 mars 2021. : R31-9/2022F-PDF

« Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich'in (CTG) et le gouvernement du Canada (Canada) ont signé l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGG) et le Plan de mise en œuvre (PMO) s'y rattachant. L'ERTGG est entrée en vigueur le 22 décembre 1992. Le gouvernement des Territoires du NordOuest (GTNO) s'est engagé à mettre en œuvre l'ERTGG en tant que partenaire responsable d'un certain nombre d'activités à cet égard » -- Contexte, page 8.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914087&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Comité de mise en œuvre, auteur.
Auteur collaborateur
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication.
TitreRapport consolidé du Comité de mise en œuvre de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in rapport consolidé du Comité de mise en œuvert 1er avril 2018 - 31 mars 2021.
Variante du titre
  • Rapport consolidé du Comité de mise en œuvre de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in 1er avril 2018 - 31 mars 2021
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiéesBilingue-[Anglais | Gwich'in]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais et gwich'in sous le titre : Consolidated report of the Implementation Committee Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement April 1, 2018 – March 31, 2021 = Iisrits'àt jìlch'eiinat kat khełok gwi'dinehtł'eh jii nan vidatr'igwijiłcheih geenjit tadhaa zrii 1, 2018 - echee zrìi' 31, 2021.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : [Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada], [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (18 pages) : cartes
ISBN9780660448558
Numéro de catalogue
  • R31-9/2022F-PDF
Descripteurs
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