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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-C21F-PDF
1001 |aCasavant, Lyne, |d1970- |eauteur.
24510|aProjet de Loi C-21 : |bLoi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) / |cLyne Casavant et Chloé Forget.
250 |aVersion préliminaire non révisée
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (ii, 28 pages).
336 |atexte|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |vn° 44-1-C21-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 29 juin 2022. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-21 : An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms).
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 26-28).
520 |a« Le 30 mai 2022, l'honorable Kamal Khera, ministre des Aînés, a déposé, au nom du ministre de la Sécurité publique, l'honorable Marco Mendicino, le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). La deuxième lecture du projet de loi a été entamée le 9 juin 2022. Le projet de loi C-21 modifie le Code criminel (le Code), la Loi sur les armes à feu (LAF), la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés » -- Contexte, page 1.
61016|aCanada. |tCode criminel.
61016|aCanada. |tLoi sur les armes à feu.
61016|aCanada. |tLoi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
61016|aCanada. |tLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
650 6|aArmes à feu|xDroit|zCanada.
650 6|aInstallations nucléaires|xDroit|zCanada.
650 6|aÉmigration et immigration|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-21 : |w(CaOODSP)9.914120
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 44-1-C21-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s897 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C21-fra.pdf