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0861 |aEn14-501/2023F-PDF
24500|aInformation sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2023]
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : |billustrations
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Information on the Single-use Plastics Prohibition Regulations.
520 |a« Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Pour prévenir la pollution plastique, le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement » -- Page [1].
650 6|aMatières plastiques|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aMatières plastiques|xDéchets|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMatières plastiques|xDéchets|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPollution|xPrévention|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tInformation on the Single-use Plastics Prohibition Regulations.|w(CaOODSP)9.914697
85640|qPDF|s388 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/En14-501-2023-fra.pdf