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4 résultats pour « Subventions de l'État aux collectivités locales -- Canada. » trié par année en ordre décroissant
  1. Guide de présentation des demandes : programme de subventions et de contrubutions 1991-1992. RG15-66/1990F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG15-66/1990F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Environmental Partners Fund : application guide and form. En4-694/1-1989E-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-694/1-1989E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environment Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Guide de présentation des demandes : programme de subventions et de contrubutions 1989-1990. RG15-66/1988F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG15-66/1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Rapport du Ministère de l'expansion industrielle régionale du Gouvernement du Canada sur l'étude des dépenses au titre des subventions et contributions / Price Waterhouse. C23-220/1987F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C23-220/1987F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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