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24500|aAppels en matière d'impôt sur le revenu à la Cour canadienne de l'impôt : |bprocédure plus rapide et plus simple.
264 1|aOttawa : |bMinistère de la justice du Canada, |c[1992]
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A faster and simpler procedure for income tax appeals to the Tax Court of Canada.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
500 |aTitre de la couverture.
61016|aCanada. |bCour de l'impôt.
61016|aCanada. |tLoi sur la Cour canadienne de l'impôt.
61016|aCanada. |tLoi de l'impôt sur le revenu.
650 6|aImpôt|xRéclamations et appels|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
77508|tA faster and simpler procedure for income tax appeals to the Tax Court of Canada.|w(CaOODSP)9.914751
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85640|qPDF|s518 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J34-3-1992-fra.pdf