00000nam 2200000zi 4500 9.914756 CaOODSP 20240228150755 m o d f cr cn||||||||| 220823e202208##quc o f000 0 fre d 9780660451862 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em12-95/2022F-PDF Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : description du processus de rétroaction. [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, Août 2022. ©2022 1 ressource en ligne (24 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: descriptions of feedback processes. « Ces lignes directrices aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences relatives à la planification et à la production de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les lignes directrices contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité » -- Fourni par l'éditeur. Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Accessibilité aux personnes handicapées Canada Planification. Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. Guidance on the Accessible Canada Regulations : (CaOODSP)9.914755 PDF 539 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em12-95-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/directives-reglements-canadien-accessibilite/processus-retroaction.html